Odebit, le blog

Horaire : 9h à 10h30

Animateur : Alain Baritault, Cités Numériques 

Sujet : Le Très Haut Débit, un environnement règlementaire favorable
organisé par l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP),  le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire (MEEDDAT) et le Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi (MEIE).

Dans le paysage des télécommunications, un nouveau cycle d’investissements est en train de naître : il se traduit par des réseaux d’accès basés sur la fibre optique. Dans ce contexte, 2008 est une année charnière pour les pouvoirs publics : il s’agit d’installer le cadre juridique et les dispositifs de régulation permettant d’organiser la concurrence et de stimuler les investissements des acteurs privés.

Le cadre juridique à bâtir vise à faciliter l’accès pour tous les opérateurs aux infrastructures existantes et à organiser une relation équilibrée entre les opérateurs et les propriétaires d’immeubles à équiper en fibre optique. Il convient de bâtir une obligation pour tous les acteurs à mutualiser la partie terminale des réseaux de fibre jusqu’aux logements des abonnés. Enfin, il faut encourager la mise en œuvre des leviers dont disposent les collectivités territoriales afin de favoriser le déploiement des réseaux d’accès en fibre optique par les opérateurs : droits de passage, coordination des travaux, pose de fourreaux, voire déploiement de fibre dans le cadre de l’article L. 1425-1 du code général des collectivités. Pour ce faire, une meilleur connaissance des réseaux et services présents sur leur territoire et l’élaboration de schémas directeurs d’aménagement numérique constituent des préalables essentiels.

Le MEIE fera le point sur le Programme pour le très haut débit du gouvernement et notamment sur les dispositions de la loi de modernisation de l’économie.

Le MEEDDAT présentera les travaux engagés dans le cadre du Comité pour la couverture numérique des territoires sur la connaissance des réseaux et de la couverture en services, ainsi que sur les démarches de schémas directeurs d'aménagement numérique.

L’ARCEP évoquera les analyses de marchés, le résultat des consultations publiques (convention-type entre opérateurs et bailleurs/propriétaires et modalités de mutualisation entre opérateurs) et présentera son analyse de l’effet de levier des collectivités.